LE MÉDIATEUR AUPRÈS DE LA CAISSE D’EPARGNE CÔTE D’AZUR
Rapport annuel du médiateur de la consommation auprès de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Le médiateur de la consommation auprès de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur rend compte de sa mission dans un rapport annuel d’activités public.
Pour les litiges sortant du champ de compétence du médiateur de la consommation auprès de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur
Pour les professionnels
Pour les litiges avec un professionnel d’un autre état de l’Union européenne
Liens vers les textes relatif à la médiation de la consommation :
La Charte de la Médiation Bancaire détaille les conditions d’intervention du médiateur.